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Date de publication : [2016-04-11]

Augmentation de loyer et renouvellement de bail

Au Québec, les baux de location résidentiel sont généralement d’une durée de 12 mois, souvent du 1er juillet au 30 juin. Durant la durée du contrat, des règles strictes doivent être respectées. Qu’arrive-t-il si le locateur soumet une augmentation de loyer à ses locataires ?

Tous les propriétaires, ainsi que les locataires, doivent se soumettre aux règles de la régie du logement du Québec. Si le propriétaire désire hausser le loyer, un avis doit être envoyé de 3 à 6 mois avant la fin du bail. Cet avis écrit devra indiquer le nouveau tarif de location ainsi que le délai pour accepter ou refuser la hausse. Le locataire pourrait aussi décider de quitter les lieux à la fin du contrat locatif.

Accepter la hausse

Si la hausse est acceptée, le locataire peut envoyer une note écrite au propriétaire stipulant qu’il accepte la hausse ou, tout simplement, ne rien faire du tout. À la date d’échéance du bail, celui-ci se renouvellera de lui-même au nouveau tarif.

Refuser la hausse

La hausse du loyer n’est pas raisonnable ? Dans ce cas, le locataire dispose d’un délai de 1 mois pour refuser la hausse. Le propriétaire, à son tour, disposera d’un délai de 1 mois pour proposer un ajustement de prix. Si le propriétaire ne réagit pas dans le délai prescrit, le bail se renouvellera aux conditions entendues initialement.

Quitter le loyer

Aussi, le locataire peut décider de quitter son loyer. Dans ce cas, celui-ci devra transmettre par écrit son intention de quitter les lieux à la fin du bail, 3 mois avant la date de l’échéance du bail.

Hausse non-permise

Toute hausse n’est pas permise ! Le propriétaire n’est pas en droit d’augmenter votre loyer durant le délai du bail. Il doit attendre la fin de votre contrat avant de vous en soumettre un nouveau. Dans un tel cas, le bail pourra se renouveler aux conditions convenues dans le bail en cours.

Pour plus de détail sur les règlements de location résidentiel, consulter la site web de la Régie du logement du Québec. http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.asp

 

Source : http://www.journaldemontreal.com/2016/04/07/le-renouvellement-de-bail--et-laugmentation-de-loyer